Chez Vieen Blog, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous nous engageons à respecter la législation sur les droits d’auteur. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place une procédure permettant aux détenteurs de droits d’auteur de signaler tout contenu qui enfreint leurs droits. Si vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou si vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur, et que vous pensez qu’une œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation de ces droits, vous pouvez soumettre une notification de retrait.
1. Procédure de Retrait
Si vous estimez que votre travail a été utilisé sur Vieen Blog d’une manière qui enfreint vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification de retrait à notre agent de la propriété intellectuelle en respectant les exigences de la DMCA. La notification doit inclure les informations suivantes :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
- Une description de l’emplacement de l’œuvre présumée violée sur le site (lien vers la page ou l’article précis) ;
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- Une déclaration sous serment selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
- Une déclaration sous serment que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
2. Agent de la Propriété Intellectuelle
Envoyez la notification DMCA à l’adresse suivante :
Agent de la propriété intellectuelle – DMCA
Vieen Blog
Email : [email protected]
3. Traitement des Retraits
Après réception d’une notification DMCA, nous retirerons ou désactiverons l’accès au contenu en question dans les plus brefs délais. Si vous êtes l’auteur d’une notification de retrait et que vous avez agi de bonne foi, vous ne serez pas tenu responsable des conséquences qui pourraient découler de ce retrait.
Si vous êtes l’utilisateur qui a publié le contenu en question et que vous croyez que votre contenu a été retiré par erreur ou de manière incorrecte, vous pouvez soumettre une contre-notification. Pour ce faire, vous devrez démontrer que vous avez le droit de publier le contenu en question.
4. Contre-notification
Si vous croyez que le contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification en suivant la procédure suivante :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom de l’utilisateur ayant publié le contenu ;
- L’identification du contenu retiré ainsi que son emplacement avant son retrait ;
- Une déclaration sous serment que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré à tort ;
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
- Une déclaration sous serment que vous acceptez la juridiction des tribunaux compétents pour résoudre le litige, et que vous résidez dans le district judiciaire de l’adresse indiquée.
5. Limitation de Responsabilité
Conformément à la loi DMCA, en tant qu’hôte de contenu, Vieen Blog bénéficie d’une exonération de responsabilité pour les violations des droits d’auteur, sous réserve qu’une notification de retrait valide soit envoyée. Nous agissons en tant qu’intermédiaire et ne sommes pas responsables du contenu publié par nos utilisateurs.
6. Modifications de la Politique DMCA
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de retrait DMCA à tout moment, sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page, avec la mention de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
